droits

Les partis politiques

Ils sont traditionnellement autoritaires. Il y a d’abord les régimes à parti dominant, apparemment sans parti unique mais qui sont conduit en réalité à exercer seul le pouvoir, étant donné que le parti dominant est souvent majoritaire. Le caractère démocratique du régime, les libertés politiques dépendent dans une large mesure …

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Le référendum constitutionnel

Le référendum constitutionnel

Il est utilisé de manière courante surtout dans les pays en voie de développement. Une telle procédure vise le plus souvent à faire adopter par peuple un projet de constitution, à l’élaboration duquel il n’a pas participé. La participation populaire est réelle lorsque de tels textes sont élaborés par une …

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Le droit publique

Droits publics ?! 🙂 Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un double objectif : • Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l’intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c’est le droit qui …

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